Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Grid Energies SAS
59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Email : contact@gridenergies.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de Grid PILOT :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de session
- Données professionnelles : société, fonction, numéro SIRET/SIREN
- Données énergétiques : factures d'énergie, points de livraison (PDL/PCE), données de consommation
- Données de paiement : coordonnées bancaires (IBAN) pour le prélèvement SEPA
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service Grid PILOT (audit de factures, dashboard, alertes)
- Gestion de votre compte et de votre abonnement
- Facturation et paiement
- Support client et communication
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : fourniture du service Grid PILOT
- L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité
- Le consentement : communications marketing
- L'obligation légale : conservation des données de facturation
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales :
- Données de compte : durée du contrat + 3 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Données de connexion : 1 an (obligation légale)
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- Aux équipes de Grid Energies SAS habilitées
- À nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement) dans le strict cadre de leurs missions
- Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
7. Sécurité des données
Grid Energies SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des communications (TLS), authentification forte, sauvegarde régulière, contrôle d'accès.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@gridenergies.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Cookies
Le site gridpilot.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
10. Modification de cette politique
Grid Energies SAS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.